Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Le responsable des traitements décrits ici est CAP Forma, Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU), RCS Nanterre 109 129 783, dont le siège est situé 29 boulevard de Stalingrad, 92240 Malakoff, France, représentée par son président, Mohamed Souaré.

Pour toute question relative à vos données : contact@cap-forma.com.

Données collectées

Nous ne recueillons que les données nécessaires, et uniquement celles que vous nous transmettez :

• Formulaire de contact : nom, adresse e-mail, et, si vous les renseignez, entreprise, téléphone et formation concernée ; le contenu de votre message.
• Compte client : nom, prénom, adresse e-mail, téléphone, société le cas échéant, adresse de facturation, mot de passe (conservé uniquement sous forme hachée, illisible y compris pour nous).
• Commande : formations commandées, montants, dates, référence et statut du paiement, factures.
• Suivi de la formation : réponses au positionnement, calendrier, avancement, travaux, évaluations, attestation, et, pour un bilan de compétences, le document de synthèse, accessible à vous seul.
• Adaptation liée à un handicap : les informations que vous choisissez de nous communiquer pour adapter une formation. Elles ne sont traitées qu’avec votre accord exprès et ne servent qu’à organiser votre formation.
• Données techniques : l’adresse IP et les journaux de connexion enregistrés par le serveur, nécessaires à la sécurité du site.

Paiement : le paiement est traité par un prestataire de services de paiement, sur sa propre page sécurisée. CAP Forma ne reçoit ni ne conserve vos données de carte bancaire ; elle reçoit seulement la confirmation du paiement et sa référence.

Finalités et bases légales

Vos données ne sont utilisées ni pour de la prospection commerciale sans votre accord, ni pour du profilage, et ne sont jamais vendues ni cédées.

Durées de conservation

• Messages de contact sans suite : trois ans à compter du dernier échange.
• Compte client : pendant la relation contractuelle, puis trois ans après votre dernière activité, sauf demande de suppression de votre part.
• Documents de suivi de formation (positionnement, évaluations, attestation) : cinq ans après la fin de la formation, durée de prescription des actions civiles.
• Informations liées à un handicap : le temps de la formation, puis supprimées.
• Factures et pièces comptables : dix ans à compter de la clôture de l’exercice (article L123-22 du code de commerce).
• Journaux de connexion : un an au plus.
• Cookie de session : jusqu’à la fermeture du navigateur.

Destinataires

Vos données sont destinées aux seules personnes de CAP Forma qui en ont besoin pour vous répondre et conduire votre formation. Elles sont aussi traitées, pour notre compte et selon nos instructions, par nos sous-traitants techniques :

• l’hébergeur du site, IONOS SE, 7 place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines, France ;
• les prestataires de services de paiement, pour l’encaissement ;
• notre outil de gestion et de facturation, pour l’émission des factures ;
• notre service d’envoi d’e-mails, pour les confirmations et échanges liés à votre commande.

Pour un stagiaire inscrit par un client professionnel, le client reçoit la facture et les informations nécessaires au suivi administratif de l’inscription. Le document de synthèse d’un bilan de compétences n’est jamais communiqué à un tiers sans l’accord écrit du bénéficiaire.

Transferts hors de l’Union européenne

Le site et ses données sont hébergés dans l’Union européenne. Certains prestataires de paiement peuvent traiter des données en dehors de l’Union européenne ; ces transferts sont alors encadrés par une décision d’adéquation de la Commission européenne ou par des clauses contractuelles types.

Sécurité

Le site est accessible uniquement en connexion chiffrée (HTTPS). Les mots de passe sont stockés sous forme hachée, l’accès aux données est réservé aux personnes habilitées, et les formulaires sont protégés contre les soumissions frauduleuses.

Vos droits

Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi « Informatique et libertés », vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition, et de portabilité de vos données. Vous pouvez retirer à tout moment un consentement donné, et définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, écrivez à contact@cap-forma.com ou par courrier à CAP Forma, 29 boulevard de Stalingrad, 92240 Malakoff, France. Nous répondons dans un délai d’un mois. Nous pouvons vous demander un justificatif d’identité en cas de doute raisonnable.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

Cookies

Le site dépose un seul cookie, capforma_sess, strictement nécessaire à son fonctionnement : il conserve le contenu de votre panier, votre connexion à votre espace personnel et la protection des formulaires. Il est supprimé à la fermeture du navigateur. Exempté de consentement, il ne sert à aucun suivi.

Le site n’utilise aucun cookie publicitaire, aucun outil de mesure d’audience, aucun bouton de réseau social ni aucune police ou script chargés depuis un service tiers. Lors du paiement, la page du prestataire de paiement, sur laquelle vous êtes redirigé, peut déposer ses propres cookies, nécessaires à la sécurité de la transaction.

Modifications

Cette politique peut évoluer, notamment si de nouveaux services sont ajoutés au site. La date de la version en vigueur figure en tête de page.